juin 21 2022
Anzahlungen. Hand baut Geldstapel auf einem Baustein mit Text.

Acomptes périodiques pour le gaz et l’électricité : les nouvelles règles

Suite à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a fixé de nouvelles règles pour l’adaptation des acomptes mensuels.

Chaque ménage reçoit des factures d’acompte mensuels (ou trimestriels) pour le gaz et l’électricité. Un décompte est effectué une fois par an. Si le montant payé est insuffisant, il doit être complété ; si le montant payé est excessif, le fournisseur d’énergie rembourse la différence. Après le décompte annuel, le montant mensuel est adapté.

Pour ne pas avoir de mauvaise surprise au moment de la facturation, le paiement mensuel anticipé doit être suffisamment élevé.

Les consommateurs et en particulier ceux qui ont conclu un contrat à prix variable, devraient garder un œil sur leur consommation. Comme les prix de l’électricité et du gaz ont fortement augmenté, ils devraient ajuster les acomptes mensuels à la hausse. Cela peut se faire par téléphone ou sur Internet via le portail client du fournisseur d’énergie.

Ces derniers mois, les fournisseurs d’énergie ont contacté les ménages et ont proposé des augmentations pour les acomptes. Depuis le 18 mars 2022, le fournisseur d’énergie doit respecter certaines conditions s’il souhaite adapter le montant mensuel à un autre moment qu’après le décompte.

Le mode de calcul des acomptes doit faire l’objet d’un accord entre le consommateur et le fournisseur d’énergie. Il est probable que le mode de calcul se retrouve à l’avenir dans le contrat ou dans les conditions générales du fournisseur.

Si le fournisseur souhaite augmenter le montant de l’acompte mensuel ; il doit le justifier au moyen de ce calcul.

Une condition importante pour une augmentation des acomptes est que le consommateur peut la contester dans les 15 jours suivant la notification du nouveau montant. S’il ne le fait pas, le montant sera automatiquement adapté.

 

Source : Energie Info Wallonie

 

 

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