mars 21 2022
Mietnebenkosten Abrechnung mit Geld

Bien facturer les charges locatives

Lorsque le décompte des charges locatives arrive, la frustration s’installe chez de nombreux locataires car souvent, des erreurs se sont glissées dans le décompte. La VSZ vous dit exactement à quoi vous devez faire attention.

Il existe deux possibilités pour le paiement des charges locatives :

  1. Le locataire paie les frais réels à l’aide de paiements anticipés. Au moins une fois par an, un décompte doit être établi.
  2. Le locataire paie un montant forfaitaire pour les charges en plus du loyer réel.

Les formes de paiement

La plupart des baux prévoient un paiement mensuel anticipé. Une fois par an, le bailleur établit un décompte détaillé des frais encourus et déduit les acomptes. Si un trop-perçu a été versé, la différence est remboursée au locataire. Dans le cas contraire, c’est le locataire qui devra verser au propriétaire la somme manquante.

Le bail peut également prévoir un forfait pour couvrir les charges. Dans ce cas, le bailleur ne peut pas établir de décompte et les frais ne doivent pas être justifiés. Un montant forfaitaire ne correspond toutefois jamais aux coûts réels de consommation du locataire. Ainsi, le locataire et le bailleur supportent le risque que les charges locatives réelles puissent être plus ou moins élevées.

C’est précisément lorsque les prix de l’énergie sont élevés que les bailleurs qui appliquent des forfaits doivent actuellement faire face à des pertes financières car ils doivent assumer le déficit. Mais il y a aussi des cas où les locataires soupçonnent que leur forfait est beaucoup plus élevé que les coûts réels. Dans les deux cas, les locataires comme les bailleurs peuvent à tout moment demander un ajustement du forfait ou même passer au paiement des frais réels.

Il existe également des baux qui prévoient une combinaison des deux formes de paiement. Ainsi, les frais de nettoyage ou le paiement du concierge (charges communes) sont parfois réglés par des forfaits, tandis que les frais de chauffage sont facturés sur la base de la consommation.

A quoi ressemble un décompte pour les charges locatives ?

Une fois par an, le bailleur établit le décompte détaillé. Il doit contenir les éléments suivants :

La désignation des charges : p. ex. eau, mazout, etc.

Le prix unitaire (prix par unité) 5,30 €/m³

La clé de répartition : p. ex. surface habitable de 85 m²

Le montant des acomptes versés : 12 x 120 € 

La clé de répartition détermine la manière dont les charges sont réparties entre les locataires. Il existe quatre types de clés courants :

 

La consommation

Ici, la consommation est déterminée à l’aide de compteurs intermédiaires ou de calorimètres.

Le nombre de personnes

La clé de répartition en fonction du nombre de personnes est souvent utilisée pour la consommation d’eau.

La surface habitable

Les locataires habitant un logement plus grand doivent payer plus.

Les unités d’habitation

Si un bailleur possède plusieurs appartements dans un immeuble, les frais d’électricité, par exemple, peuvent être décomptés de cette manière.

Doutes sur le décompte

En cas de doute sur le décompte, le locataire doit d’abord comparer son bail avec le décompte. S’il n’y a par exemple pas de compteurs individuels, le bail doit fournir des informations détaillées sur la répartition des charges (les clés de répartition). S’il y a des incohérences dans le décompte, il est préférable de contacter le bailleur par lettre recommandée.

Parallèlement, il convient d’exiger les justificatifs. Les justificatifs sont les factures d’eau, de mazout ou de gaz que le bailleur a reçues. Si le bailleur ne peut pas fournir de preuves des frais, il ne peut pas obliger le locataire à les payer. Toutefois, si le locataire habite dans un immeuble avec plusieurs locataires, le bailleur n’est pas obligé de lui remettre les justificatifs.

Important : le paiement du précompte immobilier est toujours à charge du propriétaire.

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