Catégorie : Droit du bail

Kot d’étudiant : à quoi faut-il faire attention ?

Depuis la réforme du droit de bail de la Région wallonne en septembre 2018, il existe également de nouvelles règles pour les kots d’étudiant. La VSZ vous explique à quoi faire attention. Il est important de savoir que la nouvelle réforme du droit du bail du 1er septembre 2018 ne s’applique qu’au niveau de la […]

Münzen und Holzblöcke mit einem Aufdruck eines Hauses.

NOUVEAU : L’indexation des loyers couplée au certificat énergétique

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles règles pour l’indexation des loyers sont en vigueur en Communauté germanophone. Désormais, l’indexation n’est possible que si le bien loué est accompagné d’un certificat énergétique (PEB) valable. La VSZ explique dans cet article comment l’indexation doit être calculée. Avez vous trouvé cette information utile ? Donner votre avis

Geldstapel mit Häusern

Indexation des loyers

Les personnes qui ont conclu un bail de location doivent en général s’attendre à une indexation de leur loyer. En raison de la forte augmentation du coût de la vie, de nombreux locataires risquent une mauvaise surprise à la prochaine indexation. La VSZ explique pourquoi. Avez vous trouvé cette information utile ? Donner votre avis

Qui doit déneiger le trottoir ?

Un sujet qui suscite régulièrement des litiges : qui doit déblayer le trottoir ? Selon les règlements de police des communes en Communauté germanophone, cette responsabilité incombe aux occupants de la maison. Si la maison est occupée par plusieurs ménages, c’est l’occupant du rez-de-chaussée qui doit déneiger le trottoir. Si le rez-de-chaussée est inoccupé, ce […]

Ein herz für ukrainische Flüchtlinge

Héberger des Ukrainiens, c’est noble de coeur, mais attention aux implications financières.

Au jour d’aujourd’hui, et contrairement à la situation dans d’autres pays, aucune compensation du gouvernement n’est prévue pour une citoyen qui accueille des migrants en provenance d’Ukraine. Le statut de protection temporaire permet l’accès aux droits sociaux, au marché du travail, à des revenus d’intégration par le CPAS, à la mutuelle, etc., mais faire aboutir ces démarches […]