Catégorie : Droit du bail

Kot d’étudiant : à quoi faut-il faire attention ?

Depuis la réforme du droit de bail de la Région wallonne en septembre 2018, il existe également de nouvelles règles pour les kots d’étudiant. La VSZ vous explique à quoi faire attention. Il est important de savoir que la nouvelle réforme du droit du bail du 1er septembre 2018 ne s’applique qu’au niveau de la […]

Enregistrement du bail : à quoi faut il être attentif ?

Chaque bail de location doit être enregistré auprès du Bureau de Sécurité juridique compétent. La VSZ vous indiquera les points à surveiller. Depuis le 1er septembre 2018, la loi réformée sur les baux à loyer de la Région wallonne est en vigueur. L’enregistrement du contrat de bail en fait également partie. L’enregistrement a pour but […]

Les frais et charges : un deuxième loyer

Un point de discorde récurrent entre locataire et propriétaire est celui des frais et charges locatifs. Quels frais peuvent être facturés ? Quels sont les changements intervenus depuis la réforme du droit de location en 2018 ? LaVSZ a compilé quelques éléments pour vous. Il existe peu de sujets qui suscitent autant de litiges entre locataires […]

Que faire en cas de décès du locataire ou du propriétaire ?

Que se passe-t-il si le locataire ou le propriétaire meurt soudainement ? La VSZ vous dit à quoi vous devez faire attention. En cas de décès du propriétaire, le bail n’est pas automatiquement résilié. Les héritiers du propriétaire doivent poursuivre le bail existant. En cas de décès du locataire, le bail est résilié de plein droit […]

Qui doit déneiger le trottoir ?

Un sujet qui suscite régulièrement des litiges : qui doit déblayer le trottoir ? Selon les règlements de police des communes en Communauté germanophone, cette responsabilité incombe aux occupants de la maison. Si la maison est occupée par plusieurs ménages, c’est l’occupant du rez-de-chaussée qui doit déneiger le trottoir. Si le rez-de-chaussée est inoccupé, ce […]

L’indexation des loyers

Celui qui a conclu un bail doit généralement s’attendre à une indexation de loyer. A partir du 1er septembre 2018, cela vaut uniquement pour les baux enregistrés. Régulièrement, les consommateurs nous posent des questions sur l’indexation des loyers. Dans cet article, vous trouverez des réponses claires et précises à ce sujet. Les règles exposées ici […]