Catégorie : Le bail

Kot d’étudiant : à quoi faut-il faire attention ?

Depuis la réforme du droit de bail de la Région wallonne en septembre 2018, il existe également de nouvelles règles pour les kots d’étudiant. La VSZ vous explique à quoi faire attention. Il est important de savoir que la nouvelle réforme du droit du bail du 1er septembre 2018 ne s’applique qu’au niveau de la […]

Enregistrement du bail : à quoi faut il être attentif ?

Chaque bail de location doit être enregistré auprès du Bureau de Sécurité juridique compétent. La VSZ vous indiquera les points à surveiller. Depuis le 1er septembre 2018, la loi réformée sur les baux à loyer de la Région wallonne est en vigueur. L’enregistrement du contrat de bail en fait également partie. L’enregistrement a pour but […]

Que faire en cas de décès du locataire ou du propriétaire ?

Que se passe-t-il si le locataire ou le propriétaire meurt soudainement ? La VSZ vous dit à quoi vous devez faire attention. En cas de décès du propriétaire, le bail n’est pas automatiquement résilié. Les héritiers du propriétaire doivent poursuivre le bail existant. En cas de décès du locataire, le bail est résilié de plein droit […]

L’état des lieux

Un état des lieux détaillé constitue la meilleure façon pour le locataire et le propriétaire d’éviter des conflits futurs. L’état des lieux est obligatoire, il doit être annexé au bail et enregistré au bureau de l’enregistrement. Un état des lieux n’est rien d’autre qu’un document écrit décrivant précisément chaque pièce du bien loué. Nous recommandons […]

Forme et contenu du bail

Depuis 2007, un bail portant sur la résidence principale du locataire doit obligatoirement être conclu par écrit. A partir de ce 1er septembre, l’écrit devient obligatoire pour tous les baux d’habitation et il doit contenir certaines mentions et annexes. La VSZ vous explique de quoi il s’agit. Un accent particulier est mis sur les frais […]