Depuis la réforme du droit de bail de la Région wallonne en septembre 2018, il existe également de nouvelles règles pour les kots d’étudiant. La VSZ vous explique à quoi faire attention. Il est important de savoir que la nouvelle réforme du droit du bail du 1er septembre 2018 ne s’applique qu’au niveau de la […]
Catégorie : Le bail
Les charges locatives dans les annonces et les contrats de bail
Ces dernières semaines, nous avons expliqué le principe des charges locatives et comment un décompte doit se présenter. Dans son dernier article, la VSZ vous explique comment les charges locatives doivent être renseignées dans les annonces, dans le contrat de bail et ce qu’il faut savoir sur le précompte immobilier. Avez vous trouvé cette information […]
Inondations : quel contrat pour quelle forme d’hébergement ?
Trouver un toit pour se mettre à l’abri. Une réalité vécue par des centaines de sinistrés des inondations dont le lieu de résidence est devenu inhabitable. La VSZ vous indique quelles sont les options contractuelles disponibles. Ceux qui n’ont plus de lieu de résidence sont heureux de trouver un endroit où vivre ou quelqu’un qui […]
Bail de location : prolongation pour circonstances exceptionnelles
Si votre contrat de location est sur le point d’expirer et que vous ne pouvez pas déménager pour une raison valable – que faire ? La VSZ vous dit ce que vous pouvez faire. Si le bail a été résilié, mais que le locataire n’a pas trouvé de nouveau logement, il a la possibilité de demander […]
Enregistrement du bail : à quoi faut il être attentif ?
Chaque bail de location doit être enregistré auprès du Bureau de Sécurité juridique compétent. La VSZ vous indiquera les points à surveiller. Depuis le 1er septembre 2018, la loi réformée sur les baux à loyer de la Région wallonne est en vigueur. L’enregistrement du contrat de bail en fait également partie. L’enregistrement a pour but […]
Que faire en cas de décès du locataire ou du propriétaire ?
Que se passe-t-il si le locataire ou le propriétaire meurt soudainement ? La VSZ vous dit à quoi vous devez faire attention. En cas de décès du propriétaire, le bail n’est pas automatiquement résilié. Les héritiers du propriétaire doivent poursuivre le bail existant. En cas de décès du locataire, le bail est résilié de plein droit […]
