Organiser des funérailles coûte en moyenne entre 4.000 et 6.000 euro selon les régions et les prestations choisies. Lorsque la succession ne suffit pas pour couvrir ces frais, qui paie ?

Lorsque la succession contient plus de dettes que d’actif, il est conseillé aux héritiers de renoncer à la succession. Ainsi, ils ne recevront rien, mais ils ne devront rien payer non plus. Qui prend alors en charge la facture des pompes funèbres ?

Signer un bon de commande, c’est s’engager à payer la facture

Bien souvent, il arrive qu’un proche, membre ou non de la famille charge l’entreprise de pompes funèbres de procéder aux funérailles. S’il a signé en son nom le bon de commande, il devra assumer seul le payement de la facture, même si par la suite il renonce à la succession. En cas de succession déficitaire, il est donc conseillé de signer « au nom de la succession de X (nom du défunt) » ou de cosigner avec les autres héritiers le bon de commande.

Recours contre les autres héritiers, pas gagné d’avance !

Celui qui a signé le bon de commande et qui a du payer les frais funéraires a t’il un recours contre les enfants du défunt ? Les positions sont partagées. Certains juges considèrent que l’enfant qui a renoncé à la succession est étranger à la succession et que par conséquent, il ne doit rien. D’autres juges se basent sur l’obligation alimentaire des enfants envers leurs parents lorsqu’ils sont dans le besoin. Selon ces juges, pour autant que les conditions de la loi soient remplies, à savoir que le défunt était bien dans le besoin et que les enfants sont capables de faire face aux frais funéraires, les enfants doivent participer aux frais funéraires, même s’ils ont renoncé à la succession.

Conclusion – la prudence est de mise !

Sous peine de se retrouver à devoir payer seul les frais funéraires, mieux vaut être prudent et veiller à s’entendre sur qui paie quoi avant de signer un contrat auprès d’une entreprise de pompes funèbres.