avril 13 2022
Ein herz für ukrainische Flüchtlinge

Héberger des Ukrainiens, c’est noble de coeur, mais attention aux implications financières.

Au jour d’aujourd’hui, et contrairement à la situation dans d’autres pays, aucune compensation du gouvernement n’est prévue pour une citoyen qui accueille des migrants en provenance d’Ukraine. Le statut de protection temporaire permet l’accès aux droits sociaux, au marché du travail, à des revenus d’intégration par le CPAS, à la mutuelle, etc., mais faire aboutir ces démarches prend un peu de temps.

Tout d’abord, il faut que les migrants se rendent au Heyzel pour obtenir une attestation de protection temporaire. Ils doivent ensuite se présenter à la commune de leur lieu de résidence pour demander leur inscription au registre des étrangers et obtenir une carte A.

Dès qu’ils se sont présentés à la Commune, les migrants peuvent solliciter l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration (ancien Minimex) auprès du CPAS. Le CPAS dispose de 30 jours pour rendre sa décision. Cela signifie que les démarches d’installation peuvent prendre quelques semaines durant lesquelles les migrants risquent de dépendre de votre bon cœur même si les CPAS accordent des aides urgentes.

Si vous hébergez un ou plusieurs ressortissants ukrainiens à votre domicile ou si vous mettez à disposition un hébergement entier, il est permis de négocier une indemnité qui servira à couvrir les frais engendrés par cette mise à disposition. La conclusion d’une convention d’occupation précaire avec les personnes accueillies peut permettre de déterminer les modalités pratiques de l’hébergement (durée, participation dans les charges en eau, gaz, électricité, etc.).

Il est conseillé de fixer une indemnité d’occupation qui s’élève à un maximum de 20% des revenus perçus par le ou les occupants. Toutefois, il est évident qu’il faut prendre en compte la situation particulière de la famille accueillie en termes de revenus perçus et du bien mis à disposition. L’accueil de ces personnes se fait de manière philanthropique. L’indemnité perçue couvre les charges supplémentaires supportées par le propriétaire et ne peut équivaloir en aucun cas à un loyer au risque, en cas de conflit, de voir requalifier la convention d’occupation précaire en bail locatif.

Avez vous trouvé cette information utile ?