Trouver un toit pour se mettre à l’abri. Une réalité vécue par des centaines de sinistrés des inondations dont le lieu de résidence est devenu inhabitable. La VSZ vous indique quelles sont les options contractuelles disponibles.

Ceux qui n’ont plus de lieu de résidence sont heureux de trouver un endroit où vivre ou quelqu’un qui accepte de les héberger.

Tout cela peut être organisé et mis par écrit. La VSZ propose différents modèles de contrat pour ces arrangements.

En principe, il existe trois possibilités différentes : soit le sinistré trouve un nouveau logement à louer, une forme d’hébergement d’urgence, soit des amis ou la famille l’accueillent gratuitement pendant un certain temps.

1^ère possibilité : bail de résidence principale  

S’il s’agit d’un bail de résidence principale, les règles habituelles seront d’application (durée, préavis, indemnité, caution, …).

Cette solution convient bien aux locataires dont le logement est définitivement inhabitable.

2^ème possibilité : occupation précaire et temporaire

Cette solution est appropriée s’il existe un juste motif et si elle est limitée dans le temps. Dans ce cas, un délai de préavis très court peut également être convenu. Il existe également un modèle de contrat spécifique pour cette situation.

Cette option est appropriée pour les propriétaires obligés de se reloger provisoirement, le temps d’effectuer les travaux de remise en état de leur habitation.

3^ème possibilité : mise à disposition gratuite

Ce type d’arrangement convient si le sinistré est accueilli gratuitement par un voisin, un ami ou un membre de la famille, par exemple en mettant à sa disposition une chambre, un étage ou même toute la maison pendant que le propriétaire est en vacances.

Il existe également un contrat pour cette mise à disposition gratuite d’un logement qui consiste en un commodat (ou prêt à usage).

La VSZ tient à disposition des personnes intéressées des modèles des 3 types de contrat.