novembre 06 2017

Le bon père de famille et le bien locatif

Tout locataire a une série de droits. Mais il a autant d’obligations que de droits. La VSZ vous informe sur ces obligations essentielles.

Au plus tard lors de l’emménagement dans un nouveau logement, le locataire se pose la question des coûts qui ne sont pas explicitement mentionnés dans le bail. La loi belge sur les baux à loyer énumère parmi les obligations du locataire, l’obligation d’entretenir et de gérer le bien loué « en bon père de famille ».

Que signifie « en bon père de famille » ?

Le terme du « bon père de famille » provient du droit romain. Un « pater familias » désigne le père de famille, mais cela signifiait également entre autre que cette personne gère bien les biens loués – c’est-à-dire prudemment et consciencieusement – comme s’il s’agissait de sa propriété.

Tout comme l’administrateur romain il y a 2000 ans, le locataire doit veiller à ne pas endommager le bien loué, à entretenir le logement et à prévenir le propriétaire en cas de dommages importants.

Voici quelques exemples :

  • Le locataire chauffe et aère le logement.
  • En cas d’absence prolongée, il coupe l’arrivée d’eau car il est responsable en cas de fuite.
  • Il graisse régulièrement les serrures, charnières et autres ferrures.
  • Il est responsable de l’entretien du chauffage et du ramonage de la cheminée.
  • Il entretient le jardin : il élimine les mauvaises herbes, tond la pelouse et coupe les haies.
  • Il ne détient pas d’animaux dangereux ou sales.
  • Il nettoie le bâtiment.
  • En cas de tempête, il ferme les fenêtres et les lucarnes pour éviter des dégâts.
  • Il protège les conduites et le compteur d’eau du gel.
  • S’il y a une marquise, il l’utilise car elle s’user prématurément si elle n’est pas régulièrement utilisée.
  • etc.

Si le locataire ne se comporte pas en bon père de famille et laisse le logement à l’abandon, cette « usure anormale » peut être considérée comme dégât locatif et être mise à charge du locataire.

Pour cette raison, il est très important d’informer immédiatement le propriétaire de tous les dégâts dont la responsabilité lui incombe. Si le propriétaire ne réagit pas immédiatement, le locataire devrait le prévenir par lettre recommandée pour des raisons de preuve. En effet, le locataire est responsable des aggravations qui surviendraient si le propriétaire n’est pas informé.

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