Depuis le 1er juillet, un nouveau règlement sur la TVA pour les petits achats effectués en dehors de l’UE est entré en vigueur. La VSZ vous indique à quoi faire attention.

Depuis la crise du covid-19, les Belges commandent de plus en plus en ligne. Selon BeCommerce Market Monitor, les dépenses liées aux commandes en ligne ont augmenté de 33 % au cours de cette période.

Auparavant, les achats effectués en dehors de l’UE d’une valeur inférieure à 22 euros étaient exonérés de TVA. Depuis le 1er juillet, les consommateurs doivent désormais payer la TVA et les frais de douane sur les petits achats de 0 à 22 euros.

Pourquoi ce règlement ?

La Commission a introduit cette règle pour garantir que les biens importés de l’extérieur de l’UE ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel en matière de TVA par rapport aux biens achetés dans l’UE. La TVA sur les colis du commerce en ligne a constitué l’une des priorités de la stratégie du marché unique numérique.

Boutiques en ligne enregistrées auprès d’Import One Stop Shop (IOSS)

A partir de juillet, les vendeurs établis en dehors des pays non membres de l’UE pourront soumettre une déclaration douanière électronique pour toutes les marchandises. Cela signifie qu’une boutique en ligne située en dehors de l’UE peut s’inscrire sur la plateforme Import One Stop Shop (IOSS).

Qu’est-ce que cela signifie pour le consommateur ?

Le fait que la boutique ait ou non soumis une déclaration douanière électronique à l’IOSS détermine si le consommateur doit payer des frais supplémentaires. Cela signifie que la boutique en ligne qui est enregistrée auprès d’IOSS paiera les droits d’importation ou les taxes d’importation.

Toutefois, si elle n’est pas enregistrée auprès d’IOSS, la TVA et les frais de douane sont facturés par la suite. Les services de livraison comme Bpost demanderont alors au consommateur de payer ces coûts avant la livraison des marchandises.

Exemple :

Un consommateur qui achète un étui pour son GSM d’une valeur de 10 € en provenance de Chine dans une boutique en ligne enregistrée paiera généralement une somme totale de 12,10 € : 10 € + 2,10 € TVA.

Dans le cas d’une boutique en ligne non enregistrée, s’ajoutent 15 € de frais d’importation plus la TVA, soit au total : 10 € + 15 € + 5,25 € TVA. Le consommateur paiera donc au final un montant total de 30,25 €, soit plus du triple.

A quoi le consommateur doit-il faire attention ?

D’une manière générale, le consommateur doit être prudent lorsqu’il achète en ligne des marchandises provenant de l‘étranger. Des prix soi-disant avantageux peuvent finir par lui coûter cher. Il convient de prêter attention aux points suivants :

• Avant d’acheter, vérifiez d’où vient le produit. Méfiez-vous des prétendues bonnes affaires en provenance d’Extrême-Orient.
• Sachez que vous devrez peut-être payer des frais d’expédition élevés en plus du prix d’achat réel.
• Lorsque vous achetez des marchandises en dehors de l’UE, vérifiez si la boutique en ligne est enregistrée auprès d’IOSS.
• Si la boutique en ligne n’est pas enregistrée, le consommateur devra payer des frais supplémentaires pour les achats en dehors de l’UE.
• Utilisez le service de paiement Paypal comme mode de paiement afin de pouvoir utiliser l’option de retour gratuit en cas de litige.
• Si les marchandises proviennent de marchand de l’Extrême-Orient, les délais de livraison peuvent être longs.
• Important à savoir : pour les achats effectués en dehors de l’UE, il est très difficile d’appliquer le droit de garantie si le produit ou les marchandises ne sont pas conformes ou sont endommagés.