septembre 19 2018

L’état des lieux

Un état des lieux détaillé constitue la meilleure façon pour le locataire et le propriétaire d’éviter des conflits futurs.

L’état des lieux est obligatoire, il doit être annexé au bail et enregistré au bureau de l’enregistrement. Un état des lieux n’est rien d’autre qu’un document écrit décrivant précisément chaque pièce du bien loué. Nous recommandons en outre d’y adjoindre des photos de chaque pièce. L’état des lieux est rédigé lors de l’emménagement ou, au plus tard, dans le courant du premier mois de l’entrée dans les lieux. En fin de bail, lorsque le locataire quittera le logement, un nouvel état des lieux, appelé état des lieux de sortie sera établi. L’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie seront comparés.

Ce qui importe, c’est que l’état des lieux décrive de façon détaillée l’état du logement. Le locataire et le propriétaire peuvent établir l’état des lieux en commun ou s’adresser à un expert. Si l’état des lieux est établi par un expert, les frais seront partagés entre le locataire et le propriétaire.

Il est essentiel que l’état des lieux soit signé par les deux parties.

Le nouveau décret de la Région wallonne prévoit une liste d’informations à reprendre dans un état des lieux. Vous pouvez obtenir un modèle détaillé auprès de la VSZ.

Si le locataire a causé des dommages au bien locatif, il doit supporter les frais de réparation. L’usure normale reste à charge du propriétaire.

Le locataire a le droit de réparer ou de faire réparer lui-même les dégâts causés jusqu’à sa sortie. Après sa sortie, les frais de réparation des dégâts causés peuvent être déduits de la garantie locative.

Une fois que le propriétaire a confirmé au locataire qu’il a bien rendu le logement dans un bon état, il ne peut plus demander de réparation.

 

Quelques conseils pour l’établissement d’un état des lieux :

  • Il convient de faire un état des lieux à la lumière du jour.
  • Il est préférable que le logement soit vide.
    Documentez l’état de lieu d’entrée avec des photos
  • Etablissez l’état des lieux de sortie 5 jours avant le déménagement pour avoir assez de temps pour réparer d’éventuels dégâts vous-même.

 

 

Avez vous trouvé cette information utile ?