Janvier 03 2022
Mann mit einer Drohne

Nouvelles règles pour les drones

Les drones sont plus que de simples jouets. Leur champ d’application ne cesse de croître. On les utilise pour filmer, pour des vols de reconnaissance, pour l’envoi de colis et bien plus encore. Une nouvelle loi européenne doit créer une égalité entre les pays. La VSZ vous donne un résumé des points principaux.

Depuis janvier 2021, il existe une nouvelle législation à l’échelle de l’UE en ce qui concerne l’utilisation des drones. Ce nouveau règlement ne fait plus de distinction entre une utilisation professionnelle et une utilisation récréative. Il existe désormais 3 nouvelles catégories à cet effet : « open », « specific » et « certified ». Pour la plupart des personnes, seule la catégorie « OPEN » est importante.

La catégorie « specific » s’adresse aux entreprises professionnelles avec des domaines d’utilisation particuliers et la catégorie « certified » n’est importante que pour les entreprises avec des taxis volants habités. Dans les deux catégories, les drones pèsent plus de 25 kg, sont destinés uniquement à un usage professionnel et peuvent également évoluer dans l’espace aérien contrôlé.

Grâce à cette uniformisation de la législation, il est désormais possible pour les personnes qui possèdent un brevet européen de l’utiliser également dans tous les autres pays européens.

Deux types de brevets sont délivrées en Belgique en suivant une formation en ligne auprès de la DGTA.

La catégorie « Open »

Dans la catégorie « open » tombent les drones destinés à une utilisation normale. Cette catégorie est en outre divisée en 5 classes de certification différentes, de C0 à C4, où le poids est en grande partie déterminant.

Le tableau suivant donne un petit aperçu de la catégorie « Open » :

Si l’on veut simplement faire un peu de vol dans son jardin (sans caméra), mais que l’on ne veut pas s’enregistrer ni passer de permis de conduire, seul un drone de catégorie CO est adapté.

L’enregistrement des drones

Les drones équipés de caméras ne peuvent plus voler à l’extérieur sans enregistrement, même en plein champ. On peut s’enregistrer gratuitement en ligne auprès de la DGTA (Direction générale du transport aérien). On y obtient un numéro d’enregistrement qui doit être fixé sur le drone pour pouvoir l’identifier.

Cet enregistrement n’est pas nécessaire pour les drones jouets ou les drones sans caméra pesant moins de 250 g.

Il n’est pas permis de voler partout

Le lieu du vol doit également être bien choisi. Les aéroports, les zones militaires interdites ou les sites industriels sont tabous. Dans de tels endroits, il faut une autorisation de vol ou un équipement spécial. Pour une utilisation privée, on ne peut voler que sur des terrains privés. Bien entendu, il faut là aussi l’autorisation du propriétaire. Le plus important : gardez toujours une distance raisonnable par rapport aux bâtiments et aux personnes !

Le respect de la vie privée

Il faut également tenir compte du fait que toute personne dispose d’un « droit à l’image » et peut ainsi également interdire l’utilisation ou la diffusion de prises de vue de sa propre personne.

Malgré les nombreuses réglementations compliquées, la vente de drones a fortement augmenté depuis la crise de Corona. De nombreux acheteurs ne s’enregistrent pas et ne connaissent pas la réglementation, ce qui peut entraîner de sérieux problèmes. Nous conseillons à chacun de bien s’informer avant d’acheter et de choisir en fonction de ses besoins ultérieurs. Parfois, un petit drone jouet suffit déjà.

Vous trouverez plus d’informations sur les drones auprès du SPF Mobilité et Transports https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones

Règles générales pour les pilotes de drones (catégorie « Open »)

  • Pour chaque catégorie de drones il existe un âge minimum spécifique (pas d’âge minimum pour les drones jouets sans caméra)
  • Le drone doit être assuré
  • Vol uniquement à portée de vue
  • Vol jusqu’à une hauteur maximale de 120 m au-dessus du sol
  • Interdiction de voler la nuit
  • Certaines zones sont interdites (aéroports, zones industrielles etc.)
  • Ne pas voler trop près des habitations et des personnes
  • Pas de dispositifs de largage (p. ex. anneaux de mariage, hameçons, …)

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