Après les inondations tragiques qui ont frappé la province de Liège, de nombreuses personnes ont perdu leur logement. Parmi eux, des locataires dont l’appartement loué a été partiellement ou même complètement détruit. La VSZ vous indique comment réagir.

Après le choc initial se pose la question de savoir quels sont les droits et les obligations des propriétaires.

Tout d’abord, cette inondation est un cas de « force majeure ». La loi définit la force majeure comme un événement extraordinaire, imprévisible et inévitable. Les locataires et les propriétaires ne peuvent donc pas éviter les dommages au bien loué dans ces conditions. Cependant, le propriétaire a une obligation de base envers le locataire pour assurer la pleine utilisation du bien loué. Selon l’article 7, §3 de la loi sur les baux à loyer, « le propriétaire doit assurer au locataire l’usage paisible de la chose louée ».

En ce qui concerne le logement loué, il existe trois possibilités :

• Destruction complète du logement loué

Si le bien loué est complètement détruit, le cas est clair pour les deux parties : le contrat de location est résilié de plein droit. Dans ce cas, le locataire ne doit plus résilier le bail. Il peut cesser de payer le loyer immédiatement et même réclamer les jours qu’il a déjà payés en juillet.

Toutefois, le locataire ne doit pas oublier le résilier ses contrats avec les fournisseurs d’énergie ou avec la compagnie des eaux car il a de toute façon besoin d’un nouveau logement.

• Destruction partielle du logement loué

Supposons que certaines pièces aient été détruites, comme le salon et une chambre, mais que l’appartement soit encore habitable. Dans ce cas, le locataire a la possibilité de demander une réduction du loyer ou de résilier le bail si l’état de l’appartement ne lui permet plus d’y vivre.

Dans le cas d’une réduction de loyer, le locataire doit parvenir à un accord avec le propriétaire sur le montant de la réduction. La réduction dépend des espaces de vie qui peuvent encore être utilisés et de ceux qui ne le peuvent pas. Il est préférable de conclure cet accord par écrit.

S’il n’est pas possible de parvenir à un accord sur une réduction de loyer, c’est le juge de paix qui doit décider. Toutefois, cette procédure peut prendre beaucoup de temps.

Dissoudre le bail de location signifie cesser de payer le loyer.

• Je n’ai pas d’électricité ni d’eau en tant que locataire

Le logement loué peut encore être en bon état, mais s’il n’y a pas d’électricité ni d’eau, cela ne sert pas à grand-chose pour le locataire. Dans ce cas, le locataire a de nouveau la possibilité de résilier le contrat de location avec effet immédiat ou de convenir avec le propriétaire d’une suspension de la location.

Cela signifie, par exemple que le propriétaire prévoit le rétablissement de l’approvisionnement en énergie et en eau potable pendant une période limitée (exemple : 2 à 3 semaines). Aucun loyer n’est payé pendant la suspension du bail.

Si aucun accord n’est trouvé ici non plus, le juge de paix peut décider.

Notre conseil :

• Demandez à l’expert de l’assurance de déclarer le logement « inhabitable » si les circonstances l’exigent.
• Il est préférable de le faire par écrit.
• Si vous devez quitter votre logement loué parce qu’il a été complètement détruit, vous devez veiller à résilier tous les contrats en cours (électricité, gaz, eau, etc.).