Janvier 28 2019

Qui doit déneiger le trottoir ?

Un sujet qui suscite régulièrement des litiges : qui doit déblayer le trottoir ?

Selon les règlements de police des communes en Communauté germanophone, cette responsabilité incombe aux occupants de la maison. Si la maison est occupée par plusieurs ménages, c’est l’occupant du rez-de-chaussée qui doit déneiger le trottoir. Si le rez-de-chaussée est inoccupé, ce sont les occupants des étages supérieurs en commençant par le premier étage.

Les infractions à ces règlements sont passibles d’une amende variant entre 50 et 100 euros.

Pour s’acquitter de cette responsabilité, il suffit de déblayer le trottoir le matin. Il ne peut évidemment être exigé qu’on déneige toutes les heures s’il neige toute la journée.

Rien n’interdit au propriétaire de répartir cette tâche entre les locataires dans un règlement intérieur ou de répartir les frais pour l’entretien du trottoir entre les différents locataires. Il convient cependant de le mentionner clairement dans le bail.

Pour la commune par contre, c’est toujours l’occupant du rez-de-chaussée qui sera responsable et qui sera par conséquent, passible d’une amende en cas d’omission.

Si un piéton tombe sur le trottoir en raison d’un entretien insuffisant, c’est également l’occupant de la maison qui en est responsable. En cas de dégâts matériels ou corporels, c’est l’assurance responsabilité civile familiale qui intervient.

Et un petit conseil pour terminer : de bons rapports de voisinage ne nuisent à personne…

Avez vous trouvé cette information utile ?